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Éditeur du site
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CPPAS – Chambre des Professions de la Prévention et de l’Accompagnement à la Santé
Syndicat professionnel
Site internet : https://www.cppas.fr
Siège social : 13 rue du Verniquet – 75012 Paris
Email :
Téléphone : non communiqué
Directeur de la publication : Jacques Laurent
Hébergement
Le site est hébergé par :
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Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Conception et développement
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Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
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13 rue du Verniquet – 75012 Paris
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Finalités du traitement
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :
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- traiter les demandes d’information, d’adhésion ou de prise de contact ;
- assurer le suivi administratif des échanges ;
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- structure, activité ou profession, le cas échéant ;
- contenu du message ;
- données techniques de connexion utiles à la sécurité du site.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à la CPPAS et, si nécessaire, aux personnes habilitées pour traiter la demande.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions techniques, aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site.
Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données issues des formulaires peuvent être conservées pendant 12 mois maximum après le dernier échange ;
- les journaux techniques ou de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de protection du site.
Base du traitement
Les traitements réalisés via le site reposent, selon les cas :
- sur le consentement de la personne lorsqu’elle transmet volontairement ses informations via un formulaire ;
- ou sur l’intérêt légitime de la CPPAS pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges et garantir la sécurité du site.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
CPPAS – Chambre des Professions de la Prévention et de l’Accompagnement à la Santé
13 rue du Verniquet – 75012 Paris
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Sécurité du site
La CPPAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du site et la protection des données personnelles.
À des fins de sécurité, certaines données techniques peuvent être enregistrées lors des tentatives d’accès à l’administration du site ou en cas de comportement suspect, notamment :
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- la date et l’heure de la tentative ;
- certaines informations techniques relatives au navigateur ou à l’équipement utilisé ;
- les éléments nécessaires à la détection d’une tentative malveillante.
Ces traitements ont pour seule finalité la protection du site, la détection des attaques et la prévention des accès non autorisés.
Lorsque la maintenance ou la sécurité du site sont assurées par un prestataire technique, celui-ci n’accède qu’aux seules données strictement nécessaires à son intervention, dans le respect de la confidentialité et de la réglementation applicable.
Formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire du site, les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande.
Les données transmises via les formulaires sont protégées pendant leur transmission par un protocole de sécurisation adapté.
L’envoi d’un formulaire implique la transmission volontaire des informations renseignées par l’utilisateur.
Cadre statutaire et éthique de la CPPAS
La CPPAS est un syndicat professionnel ayant pour objet la représentation, la défense et la promotion des intérêts collectifs des professions de la prévention et de l’accompagnement à la santé.
Son règlement intérieur et sa charte éthique rappellent notamment que l’accompagnement à la santé relève d’une démarche non médicale, ne constitue ni un acte de soin, ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne peut se substituer à un suivi médical ou paramédical.
La CPPAS affirme également des principes de confidentialité, de loyauté, de professionnalisme, de respect du cadre légal et de clarté dans la communication publique.
Textes applicables
Le présent site est notamment soumis :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
- aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne ;
- aux statuts, au règlement intérieur et à la charte éthique de la CPPAS.