Documents officiels de la CPPAS

 

Vous trouverez ici les documents fournis par la CPPAS au format PDF consultable en ligne et téléchargeable.

 

STATUTS DE LA CPPAS

pdfTélécharger les statuts de la CPPAS121.60 Ko

 

 

 

RÈGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE ÉTHIQUE

 

pdfTélécharger le règlement intérieur et la charte éthique186.57 Ko